Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Objet
ChatMoi est un service de discussion en ligne réservé aux adultes. Il propose des salons publics et des messages privés entre membres. En l’utilisant, tu acceptes les présentes conditions et les règles de la communauté.
2. Réservé aux personnes majeures
Le service est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. À l’inscription, tu déclares ta date de naissance et tu confirmes être majeur(e). Cette vérification est aujourd’hui déclarative. Un message qui indique un âge inférieur à 18 ans est masqué automatiquement, le compte concerné est suspendu et la modération examine la situation. [À COMPLÉTER : décrire le dispositif de vérification d’âge retenu avant ouverture (référentiel Arcom)]
3. Compte
Tu peux utiliser ChatMoi avec un compte anonyme (un pseudo, sans email) ou enregistrer ton compte avec un email et un mot de passe. Un compte anonyme est lié à ton appareil : si tu perds l’accès à ton navigateur, tu perds l’accès au compte. Tu es responsable de ce qui est publié depuis ton compte.
4. Comportements interdits
- Toute présence ou tout propos impliquant des mineurs.
- Le harcèlement, les menaces, la pression, le chantage, le non-respect d’un refus.
- Les contenus illégaux, y compris la diffusion de contenus intimes sans le consentement de la personne concernée.
- Le spam, la publicité, les demandes d’argent et les arnaques.
- Le partage de liens, d’adresses web et de numéros de téléphone : ils sont bloqués automatiquement pour protéger les membres.
- L’usurpation d’identité, y compris celle de la modération.
5. Modération
La modération peut masquer un message, suspendre un compte pour une durée limitée ou le bannir définitivement, avec ou sans avertissement, lorsque ces conditions ne sont pas respectées. Certains contrôles sont automatiques (anti-flood, détection d’âge déclaré, mots-clés signalés pour vérification humaine). Les actions de modération sont enregistrées dans un journal interne. Si tu penses qu’une décision est une erreur, écris à [À COMPLÉTER : email de contact].
6. Signaler un contenu
Tu peux signaler un message ou un profil depuis l’application. Pour signaler un contenu illicite, tu peux aussi écrire à [À COMPLÉTER : email de contact / point de contact DSA].
7. Tes contenus
Tu restes propriétaire de ce que tu écris. Tu autorises ChatMoi à l’héberger et à l’afficher aux destinataires pour faire fonctionner le service. Un message supprimé par son auteur n’est plus visible des autres membres, mais son texte peut être conservé pour la modération en cas de signalement.
8. Suppression du compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Mon profil > Confidentialité. Tes données sont alors effacées, sous réserve des éléments que la loi ou la sécurité des autres membres imposent de conserver.
9. Disponibilité et responsabilité
Le service est proposé en version alpha, sans garantie de disponibilité. Les échanges entre membres engagent leurs auteurs : ChatMoi ne peut pas garantir l’identité ni les intentions des personnes rencontrées en ligne. [À COMPLÉTER : clauses de responsabilité à faire valider]
10. Évolution et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; les changements importants sont annoncés dans l’application. Elles sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : tribunal compétent / médiation de la consommation si applicable]